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Conformément aux dispositions de la Loi ELAN entrées en vigueur par l’arrêté du 22 juillet 2020, toute vente de terrain à bâtir dans un secteur soumis à un aléa fort ou modéré de retrait-gonflement des argiles doit faire l’objet d’une étude géotechnique préalable de type G1.

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