La Société ABAC GÉO AQUITAINE est une SELARL (SARL Libérale), détenue par 4 Géomètres-Experts associés habilités à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ». Vous détachez un terrain à bâtir, vous voulez édifier une clôture sur votre limite ? Dans ce cas, appelez nous ! Nous définirons juridiquement et matérialiserons sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës dans le cadre d'une procédure amiable et contradictoire. A l'issue, nous rédigerons un Procès Verbal de Bornage signé par l'ensemble des parties concernées.
Soyez vigilants ! Seul le Géomètre-Expert peut procéder à la Rédaction du Procès-Verbal de bornage et de Reconnaissance des limites dit "normalisé" tel qu'il a été adopté par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Géomètres Experts dans sa séance du 03 juin 2010.
Vous êtes une collectivité (Mairie, Communauté des Communes, SNCF, etc.) souhaitant fixer les limites de son bien public ou un particulier désireux de connaître la limite vous séparant d'un voie publique ou d'un ouvrage public ? Nous pouvons alors mettre en œuvre une procédure de délimitation des propriétés affectées à la domanialité publique. Nous allons assister la collectivité dans les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
Vous procédez à un partage successoral de votre propriété ou souhaitez vendre un fond de jardin à votre voisin ? Après en avoir vérifié la faisabilité, nous viendrons procéder au morcellement de votre propriété afin d'un définir plusieurs entités distinctes.
Les Géomètres-Experts de la Société ABAC GÉO AQUITAINE sont habilités à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés. Une fois la nouvelle limite définie et les mesures prises, nous rédigeons le DMPC et vous le soumettons à signature avant envoi au service du cadastre, lequel délivrera les nouveaux numéros cadastraux.
A savoir : l’établissement d’une origine de propriété, la recherche d’héritiers ou d’une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l’ancien cadastre et du cadastre actuel. Le géomètre-expert se charge de cette recherche afin d’identifier l’évolution dans le temps de la consistance d’une parcelle et de ses propriétaires successifs.
Selon l'article 639 du Code Civil La servitude dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires.
Pour les servitudes établies par le fait de l’homme (article 686 du même Code Civil) Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, […] pourvu que les services établis n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
Ainsi, en cas de mutation ou de division, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées. La Société ABAC GÉO AQUITAINE peut également vous conseiller sur l'existence de servitudes, sur leurs modalités d'exercice... ce qui vous permettra d’éviter de nombreux litiges !
Lors d’un projet foncier d’une personne publique (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple) ABAC GÉO AQUITAINE réalise les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux. Il peut aussi être amené à dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.