ABAC GÉO AQUITAINE vous accompagne dans vos projets de mise en copropriété. Nous établissons tous les documents permettant de soumettre la gestion de votre immeuble bâti à ce statut : ceux dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Nous effectuons les relevés d'intérieur et dessinons les plans d' immeubles (cas de mise en copropriété des immeubles bâtis) ou exploitons les plans des permis de construire de nos donneurs d'ordre pour une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) dans le cas d'immeubles à construire.
A partir de ces plans, nous rédigeons l’état descriptif de division (EDD), document définissant les parties privatives et communes. Les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs sont aussi calculées.
En complément de l'état descriptif de division, nous pouvons rédiger le règlement de copropriété (RCP). Ce document contractuel a pour but d'organiser la copropriété. Il est constitué de clauses déterminant la destination des parties privatives et celle des parties communes ainsi que les conditions de leur usage. Il permet aussi de fixer les règles d'administration des parties communes et détermine la répartition des charges.
Chaque règlement doit s'adapter à vos besoins mais surtout aux spécificités de vos immeubles. ABAC GÉO AQUITAINE vous conseillera pour établir votre projet "sur mesure"!
La gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété relève de la domanialité publique doit faire l'objet d'une division en volumes que nous pouvons rédiger pour vous. Il s’agira d’identifier chaque volume à l’aide de plans et coupes dressés selon nos propres mesurages ou fournis par le Maître d'Ouvrage (MOA)…
A savoir : Une association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier doit être créée lors d'une division en volumes quel-qu’en soit l'importance! ABAC GÉO AQUITAINE peut vous accompagner dans la rédaction des statuts de l'association.
La loi Carrez (Loi du 18 décembre 1996 - Décret du 23 mai 1997) rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente.
Après avoir analysé des documents de la copropriété (EDD et règlement) et vérifié la désignation, la consistance et l'affectation du lot, ABAC GÉO AQUITAINE mesure et définit la superficie privative du lot puis établit le certificat de mesurage. Nous mesurons aussi les superficies annexes du lot non prises en compte dans la superficie Loi Carrez.
Si des discordances entre les documents de la copropriété et l'état des lieux sont constatées nous l'indiquons dans le certificat.